Charte du site

Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « https://www.mlcmutuelle.fr/» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. MLC Mutuelle ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. MLC Mutuelle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. MLC Mutuelle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles

Consultez notre Politique de protection des données personnelles.

Politique de cookies

Consultez notre Politique de cookies.

Copyright - Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de MLC Mutuelle soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « https://www.mlcmutuelle.fr/» qui sont protégées. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de MLC Mutuelle est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de MLC Mutuelle en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où MLC Mutuelle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « https://www.mlcmutuelle.fr/» en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « https://www.mlcmutuelle.fr/» sans l’autorisation écrite et préalable de MLC Mutuelle. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

Modification des mentions légales

MLC Mutuelle se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de MLC Mutuelle. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

L'adhérent est informé de sa possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des différents. A cet effet, l'adhérent est informé qu'il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l'amiable le litige directement avec MLC Mutuelle, le Médiateur de la FNMF à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Consommation de la Mutualité Française - FNMF - 255 rue Vaugirard - 75719 PARIS CEDEX 15, ou par mail à : mediation@mutualite.fr.